Avertissement relatif à l’IA

Dernière mise à jour : 01/08/2025

Le présent avertissement relatif à l’IA (« Avertissement ») régit l’utilisation de l’assistant virtuel basé sur l’IA (« l’Assistant ») intégré à la plateforme Equicty. L’Assistant est conçu pour aider les utilisateurs en répondant à leurs questions, en les guidant dans leurs processus et en leur offrant une assistance générale. En utilisant cette fonctionnalité, vous acceptez les conditions ci-dessous.

1. Objectif de l’Assistant

L’Assistant est mis à disposition pour enrichir votre expérience de la plateforme Equicty. Il offre une assistance en temps réel, des explications et des conseils pour vous aider à utiliser notre logiciel plus efficacement.

⚠️ L’Assistant n’est pas un substitut à un support humain, à un conseil professionnel ou à un avis juridique. Toutes les décisions et actions finales restent sous votre responsabilité.

2. Nature et limites des réponses de l’IA

L’Assistant repose sur des modèles d’IA (Gemini) hébergés de manière sécurisée sur Google Cloud Platform (GCP) au sein de l’Union européenne.

  • Les réponses sont générées automatiquement à partir de vos saisies et de données accessibles au public.
  • Equicty n’offre aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou la fiabilité des réponses de l’Assistant.
  • L’IA peut parfois produire des éléments incorrects ou obsolètes d’information.
  • L’Assistant ne fournit pas de conseils juridiquement contraignants ni médicalement exacts.

Il vous appartient de vérifier les informations importantes auprès des canaux officiels d’Equicty ou de conseillers professionnels.

3. Utilisation des données et confidentialité

Les données que vous saisissez dans l’Assistant sont traitées en temps réel et ne sont pas conservées à des fins d’entraînement ou de stockage à long terme.

  • Aucune conservation des données : Les conversations ne sont pas conservées au-delà de la session, sauf si cela est nécessaire au débogage ou au support (et uniquement de manière temporaire, sous contrôle strict).
  • Aucun profilage ni marketing n’est fondé sur les saisies effectuées dans l’IA.
  • Aucune donnée générée par l’IA n’est utilisée pour entraîner ou améliorer le modèle d’IA.
  • Equicty héberge toutes les données de manière sécurisée au sein de l’UE.
  • Consultez notre politique de confidentialité pour tous les détails sur le traitement des données.

N’introduisez pas de données personnelles hautement sensibles ou confidentielles (p. ex. médicales, financières ou identifiants officiels) lors de l’utilisation de l’Assistant.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser l’Assistant à des fins illégales, trompeuses, abusives ou discriminatoires
  • Saisir les données personnelles de tiers sans leur consentement
  • Tenter de faire de l’ingénierie inverse sur l’IA, de la manipuler ou d’en faire un usage abusif
  • Vous fier exclusivement aux réponses de l’IA pour des décisions ayant un impact financier, juridique ou opérationnel

Toute violation peut entraîner la suspension de l’accès à l’IA et/ou de votre compte Equicty.

5. Limitations de responsabilité

Equicty NV n’est responsable d’aucun(e) :

  • Perte ou dommage résultant du fait de se fier aux réponses générées par l’IA
  • Décision ou action prise sur la base des résultats de l’IA
  • Interruption, inexactitude ou erreur dans le fonctionnement de l’IA

L’utilisation de l’Assistant se fait à vos propres risques. Pour toute assistance critique, contactez toujours directement notre équipe de support humaine.

6. Consentement de l’utilisateur

Avant d’utiliser l’Assistant, vous devez prendre connaissance du présent avertissement relatif à l’IA et l’accepter. Si vous n’y consentez pas, n’interagissez pas avec l’Assistant.

Votre consentement peut être conservé de manière sécurisée dans votre profil utilisateur à des fins de conformité.

7. Mises à jour du présent avertissement

Equicty peut mettre à jour le présent avertissement afin de refléter les évolutions de l’utilisation de l’IA, des exigences légales ou des fonctionnalités de la plateforme. La poursuite de l’utilisation de l’Assistant vaut acceptation de la dernière version.

Nous vous recommandons de consulter le présent avertissement périodiquement.

8. Coordonnées de la société et mentions légales

Equicty NV
Holstraat 87 bus 11
B-8790 Waregem, Belgique
TVA : BE 0642.995.182
E-mail : hello@equicty.com
site web www.equicty.com

Cette fonctionnalité d’IA est soumise à nos :
📄 Politique de confidentialité
📄 Conditions de service
📄 Politique de cookies

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent avertissement est régi par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Courtrai, en Belgique.